Remboursement partiel des frais de transport public

Tous les salariés, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires, qui prennent les transports pur se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais.

Quels sont les services de transport public pris en charge par l'employeur ? 

Il s'agit des services de transports publics tels que : 

• Métro (Navigo)
• Bus
• Tramway
• Train
• Location de vélo.

Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge. Elles peuvent être annuelles, mensuelles ou hebdomadaires.

La prise en charge s'effectue à hauteur de 50% du tarif de 2e classe sur la base du trajet le plus court.

En cas d'absence du salarié, la prise en charge s'effectue  normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois. Si le titre de transport n'a pas été utilisé au cours du mois, il n'y a pas de prise en charge.

Comment sont remboursés les frais de transport public du salarié ?

Le remboursement effectué se fait mensuellement (y compris pour les abonnements mensuels) au plus tard à la fin du mois suivant l'achat du titre de transport..

Le salarié doit présenter un justificatif (remise ou présentation du titre) et indiquer son code postal de résidence. Une attestation sur l'honneur suffit si l'abonnement à un service public de location de vélo ne mentionne pas l'identité du salarié ou si le salarié est intérimaire.

Le montant de la prise en charge des titres d'abonnement doit être mentionné sur la fiche de paie.